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Attestation de conformité de l'accord de consortium avec l'encadrement communautaire
Les partenaires du projet attestent sur l’honneur que l’accord de partenariat qu’ils ont signé est compatible avec les dispositions de l’encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation. Canevas à utiliser pour les rapports
Les rapports semestriels sont à envoyer (ecotechnologies@ademe.fr) par le coordinateur à la cellule d'animation PRECODD tous les 6 mois à compter de la date de notification du projet. Le canevas à utiliser reste le même durant toute la durée du projet, sauf mention contraire de la cellule PRECODD. Merci d'adapter la trame ci-dessus à votre projet (année, numéro du projet, numéro du rapport).
Les rapports intermédiaires sont à envoyer (ecotechnologies@ademe.fr) par le coordinateur à la cellule d'animation PRECODD à mi-parcours du projet à compter de la date de notification. L'envoi du rapport intermédiaire doit être couplée à l'envoi du rapport semestriel correspondant.
Les rapports finaux sont à envoyer (ecotechnologies@ademe.fr) par le coordinateur à la cellule d'animation PRECODD dans les deux mois suivant la fin du projet. La trame actuelle (lien ci-dessus) est susceptible d'être modifiée par la cellule PRECODD afin de répondre au mieux aux exigences de l'ANR. Modèles à utiliser pour l'envoi des Relevés De Dépenses
Ce modèle de relevé des dépenses est unique pour tous les partenaires et toutes les périodes du projet. ATTENTION: en premier, veillez à renseigner toutes les rubriques de la fenêtre du 1er onglet, et en particulier: A noter: - Pour les partenaires bénéficiaires d'une "CONVENTION attributive d'aide" (partenaires de droit "privé", EPIC, associations ...). Contractuellement, l'envoi du relevé de dépenses (signé, par courrier postal) doit intervenir tous les ans, aux dates anniversaires de la convention (article 5.3. de la convention). La réception et l'analyse de ce relevé de dépenses par la cellule PRECODD conditionne le versement de la tranche annuelle de l'aide au bénéficiaire. Abondements Poles de Compétitivité
Les documents de références sont disponibles sur le site de l'ANR. Concernant les "Modalités de calcul et d'usage pour le complément de financement attribué aux partenaires des projets labellisés par un pôle de compétitivité", cliquez ici. La vie des projets PRECODD
Tout ce que vous devez savoir sur la vie d'un projet PRECODD : Actes Attributifs, suivi, rapports, relevés de dépense, colloques... | Le saviez-vous ? |